NON À LA RÉPRESSION DE NOTRE CULTURE.
Le 9 avril, La PPL n°1133 veut durcir les sanctions contre les free parties : 6 mois de prison pour les orgas et 3 000 € pour les participant·es.
Si elle est adoptée, elle peut réprimer l’organisation, l’entraide et la réduction des risques.
On ne laissera pas faire : mobilise-toi, partage, interpelle ton/ta député·e.
COMPRENDRE LA LOI
Ce que prévoit la PPL n°1133 et ses conséquences concrètes pour les organisateur·ices, le public et la réduction des risques.
Organisation : définition élargie
- Diffuser des infos pratiques peut être assimilé à l'organisation
- Monter le mur de son, transporter ou installer du matériel peut suffire pour vous incriminer
- Des rôles logistiques (repos, convivialité, entraide) peuvent aussi être visés
Peines renforcées
- Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement
- 5 000 € d'amende
- Confiscation possible du matériel et des véhicules
Public & réduction des risques
- Participer expose à une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en récidive)
- L'installation d'un espace de repos est sanctionnée par une peine d'incarcération pouvant aller jusqu'à six mois de prison.
- Moins de prévention = plus de risques pour les participant·es
Sources
Proposition de loi n°1133, article L3411-8 du code de la santé publique. Lire le texte.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le parcours d’une PPL en 4 étapes, et le bon moment pour agir.
18/03
Examen en commission
Le texte est discuté et amendé en commission.
09/04
Débat en séance
Les député·es débattent et votent les amendements.
09/04 ?
Vote du texte
L’Assemblée adopte ou rejette la proposition.
Suite du parcours
Navette avec le Sénat, puis promulgation (et décrets si besoin).
À savoir : un message à ton/ta député·e peut pousser à amender ou rejeter le texte. Le plus utile, c’est de le faire avant le vote.
POURQUOI ÉCRIRE ?
Tu vas trouver juste après un modèle prêt à envoyer : copie, colle, et interpelle ton/ta député·e.
Vous êtes électeur·trice : votre avis compte
Les député·es sont élu·es pour vous représenter. Votre message leur rappelle qu’ils ont des comptes à rendre à leurs électeur·rices, pas seulement à leur groupe politique.
Les député·es mesurent les retours du terrain
Chaque courrier reçu est comptabilisé par les assistant·es parlementaires. Un volume important de messages sur un sujet peut faire bouger les lignes.
Un message clair peut influencer un vote
Un argumentaire structuré et respectueux peut convaincre un·e député·e hésitant·e de voter contre, de s’abstenir, ou de proposer un amendement.
NOS REVENDICATIONS
Pourquoi on s’oppose à la PPL n°1133.
Refuser une loi fourre-tout qui rend tout le monde “organisateur·ice”
Nous demandons le retrait de cette définition ultra-large de la “participation à l’organisation”, qui ouvre la porte à des poursuites au large. Diffuser des infos pratiques, aider à la logistique, transporter du matériel ou installer un espace de repos/convivialité ne doit pas basculer dans le pénal. L’entraide et la prévention ne doivent pas être traitées comme de l’organisation.
Annuler les peines visant les organisateur·ices
Nous demandons la suppression des sanctions délictuelles prévues contre les organisateur·ices (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 5 000 € d’amende). Ces peines sont disproportionnées et frappent en premier lieu celles et ceux qui rendent la fête possible, gèrent la logistique et facilitent un cadre plus sûr sur le terrain. Punir plus fort n’améliore pas la sécurité : ça pousse à l’isolement et à la précarisation des collectifs.
Protéger la réduction des risques et la santé publique
Nous demandons de garantir l’accès et la sécurité des actions de réduction des risques lors des rassemblements festifs. Les associations interviennent au titre de missions de santé publique (article L3411-8 du code de la santé publique) : les fragiliser, c’est augmenter les risques (accidents, violences, overdoses) au lieu de les réduire.
Privilégier la concertation plutôt que la répression
Nous demandons une approche fondée sur le dialogue et des solutions concrètes plutôt qu’un durcissement aveugle. La concertation avec les collectifs, les associations, les riverain·es et les collectivités permet d’encadrer, prévenir et limiter les nuisances. Une logique uniquement répressive affaiblit la culture, l’entraide et la prévention sans régler les enjeux de sécurité.
Sources
Proposition de loi n°1133, article L3411-8 du code de la santé publique. Lire le texte.
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